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Conditions générales d'utilisation

1. Champ d’applicatio
1.1 Les présentes Conditions Particulières, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
WebPME s'engage à offrir à l'utilisateur ce service en ligne gratuitement.

2. Description et portée du service
WebPME offre un service en ligne proposant des outils facilitant la gestion administrative d'une société (création de PDF, QR-Facture, gestion de projet, etc... (liste non exhaustive)).
L'utilisateur reste propriétaire et responsable de son contenu.

2.2 L'utilisateur donne la permission à WebPME d’utiliser les données saisie dans l'outil dans le but unique de permettre de fournir ce Service, notamment pour stocker, reproduire, modifier et afficher le contenu. WebPME s’engage à ne pas vendre les données de l'utilisateur à des
tiers, et à utiliser les données d'utilisation exclusivement pour améliorer et promouvoir ses propres services.

2.3 WebPME peut en tout temps, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, sans préavis. De même WebPME se réserve le doit de supprimer des données ou compte utilisateur, sans préavis et sans motif ni justificatif.

3. Données stockée et vie privé
3.1 Le respect des données a une grande importance pour WebPME et essayons de réduire au maximum les données stockée sur nos serveurs. Toutefois pour des raisons technique, il est nécessaire que certaines données
soient enregistrée dans nos bases de données. Notemment : 
- Vos paramètres d'entreprsie, tel que vos coodonnées, logo, coordonnées bancaires, etc... (élément figurant dans le menu "Paramètre/Configuration").
- Vos identifiants d'utilisateur nécéssaires à l'accès aux services, tel qu'une adresse e-mail, un mot de passe, etc... (éléments figurant dans le menu "Mon Profil").
- Certaine données saisie dans les divers outils, tel que les informations saisie dans les projets du gestionnaire de projet, ou les informations de base d'une facture, tel que le numéro de facture, leur statut et les dates.
Dans le cas particulier des factures, ni les PDF, ni les valeurs ne sont enregistrés et stocké sur nos serveurs. Ces informations peuvent être sauvée par l'utilisateur, sur ses propres systèmes et à ses propres risques, en exportant un fichier au format XML.
Par "valeurs", nous entendons les informations, telles que les coordonnées, le contenu de la facture (produit, prix, etc...), les montants, etc...

4. Obligation et responsabilité
4.1 WebPME ne peut en aucun cas être tenu responsable pour quelconque raison. WebPME fourni un service gratuit à ses utilisateurs, que ces derniers utilisent à leur propre risque.
De même aucun support n'est fourni et aucun dédommagement d'aucune sorte ne peut être réclamé en cas de défaillance et d'arrêt du services ou pour toutes autres raisons.
Le Service est fourni en l’état et l'utilisateur accepte de ne pas tenir WebPME, sont éditeur ou son hébergeur pour responsable ni demander une indemnisation pour tout dommage pouvant, 
malgré tous les efforts déployés par Webpme pour assurer le bon fonctionnement du Service, entraîner la perte d’utilisation, la perte de données ou la perte de	bénéfices liés a l’exécution du présent Service.

De même, WebPME, son éditeur et son hébergeur ne peuvent être tenu pour responsable en cas d'intrusion ou vol de donnée.

4.2 L'utilisateur reste responsable de l'utilisation du service et des données qu'il saisi, de même il responsable de maintenir à jour ses identifiants de connexion et de changer régulièrement
son mot de passe, qu'il doit conserver de manière strictement confidentielle.

4.3 WebPME se résevce le droit d'utiliser la base utilisateur, notemment les adresses e-mails à ses propres fin marketing et/ou de communication, ceux de sont éditeurs ou maison mère et soeur, ou hébergeur. Mais en aucun cas ses données ne seront transmise ou vendue à des tiers.

5. Fin de service 
5.1 L'utilisateur peut cesser l'utilisation du services en tout temps, il n'a aucune obligation d'exploiter le service. 
Toutefois, WebPME se réserve le droit de supprimer tout compte sans activité depuis plus de 3 mois. On entend ici, un compte dont aucun utilisateur ne se serait connecté durant 90 jours consécutifs.

5.2 Webpme se réservce de bloquer l'accès à ses services, suspendre ou supprimer toute compte utilisateur, en tout autre, sans motivation, ni justificatif.